CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
PARTIES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
D’une part, le fournisseur des produits, ALONSO ASSOCIATES EFECTIVE MARKETING SL (ci-après également le prestataire), ayant son domicile fiscal à CALLE AARÓN VIDAL, NUM 6 PUERTA E, 46026 VALÈNCIA, CIF (N° d’identification fiscale) : B22777155 et e-mail : pedidos@helliot-bikes.eu, en tant que titulaire du site web www.helliot-bikes.eu, expose le document contractuel qui régira la contractualisation des produits via le site web susmentionné.
Et d’autre part, l’Utilisateur – Client (ci-après l’Utilisateur), enregistré sur le site web au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, dont il a l’entière responsabilité d’utilisation et de garde, et étant responsable de la véracité des données personnelles fournies au prestataire.
LES DEUX PARTIES ACCEPTENT le présent document, ce qui implique que l’utilisateur :
- A lu, comprend et saisit ce qui est exposé ici.
- Est une personne majeure et dispose d’une capacité suffisante pour contracter.
- Assume toutes les obligations ici énoncées.
- A lu et accepte les présentes conditions générales d’achat dès l’instant où il acquiert un produit proposé.
Ce document peut être imprimé et stocké par les Utilisateurs.
Le prestataire met à leur disposition l’adresse e-mail pedidos@helliot-bikes.eu pour toute question concernant ces conditions.
Les présentes conditions auront une durée de validité indéterminée et seront applicables à toutes les contractualisations réalisées via le site web du prestataire.
Le prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement lesdites Conditions Générales, sans que cela puisse affecter les biens ou promotions acquis avant la modification, afin d’améliorer les produits offerts. Dans tous les cas, ces conditions générales doivent être consultées avant d’acheter les produits.
Il est conseillé de conserver une copie des données contenues dans les produits achetés.
ALONSO ASSOCIATES EFECTIVE MARKETING SL n’est pas responsable de toute perte de données, de fichiers ou de tout dommage résultant d’un défaut de sauvegarde de la part de l’Utilisateur des données contenues dans les produits acquis, tels que les cartes mémoire.
ALONSO ASSOCIATES EFECTIVE MARKETING SL n’est pas responsable des conséquences qui pourraient résulter d’une utilisation inappropriée des produits en vente sur le web.
La responsabilité civile d’ALONSO ASSOCIATES EFECTIVE MARKETING SL pour les produits fournis est limitée au montant de ceux-ci ; l’utilisateur renonce à réclamer toute responsabilité au prestataire pour quelque concept que ce soit en cas d’insatisfaction des produits acquis sur le web www.helliot-bikes.eu, ainsi que pour d’éventuelles pannes, lenteurs d’accès ou erreurs dans l’accès au web, y compris les pertes de données ou autre type d’information qui pourrait exister sur l’ordinateur ou le réseau de l’utilisateur accédant au web.
ALONSO ASSOCIATES EFECTIVE MARKETING SL est une entreprise spécialisée dans la vente à distance de produits de SPORT. ALONSO ASSOCIATES EFECTIVE MARKETING SL vend ses produits à distance par Internet via sa page web et/ou par téléphone.
OBJET DU CONTRAT :
2.1 Champ d’application : Le présent contrat a pour objet de réguler la relation contractuelle de vente-achat née entre le prestataire et l’utilisateur au moment où celui-ci accepte ces conditions d’achat durant le processus de contractualisation en ligne en cochant la case correspondante. Ces CGV s’appliqueront à partir du jour où la commande est passée. La relation contractuelle de vente-achat implique la livraison, en échange d’un prix déterminé et publiquement exposé via le site web, d’un produit concret.
2.2 Territoire d’application : La boutique virtuelle de www.helliot-bikes.eu est active pour toute l’Espagne.
2.3 Capacité à contracter : Pour pouvoir passer une commande, vous devez être majeur et avoir la capacité de contracter.
2.4 Acceptation du client : La validation d’une commande via le web www.helliot-bikes.eu se fait par courrier électronique et implique également l’acceptation automatique des CGV. Ces conditions sont disponibles sur le web www.helliot-bikes.eu ou, si vous le souhaitez et le demandez, nous pouvons les mettre à votre disposition par courrier électronique.
2.5. Modification des Conditions Générales de Vente : ALONSO ASSOCIATES EFECTIVE MARKETING SL se réserve le droit d’apporter des changements et/ou modifications aux présentes CGV. Nous conseillons à nos clients de les réviser régulièrement. Dans le cas où ces changements ou modifications seraient introduits après qu’une commande ait été passée, les conditions en vigueur à la date à laquelle ladite commande a été effectuée s’appliqueront.
INFORMATIONS FOURNIES SUR LE WEB www.helliot-bikes.eu :
3.1 Publication des prix : Exceptionnellement, les prix des produits affichés sur notre site web peuvent être erronés et afficher un prix inférieur à celui correspondant. Lorsque cela se produit, et si nous avons confirmé votre commande, nous vous contacterons immédiatement afin d’émettre une nouvelle confirmation de commande avec le prix correct. Dans le cas où le prix correspondant serait supérieur, vous pourrez annuler votre commande et nous vous rembourserons toute somme que vous auriez déjà versée.
3.2 Informations sur les produits : Les informations figurant dans notre publicité, nos brochures, autres documents écrits, sur notre site web ou fournies par nos agents ou employés constituent une invitation à entrer en pourparlers. Ces informations ne constituent pas une offre de fourniture de produit de notre part. Les contenus de www.helliot-bikes.eu sont constamment renouvelés et mis à jour pour offrir à nos clients les informations les plus complètes et détaillées possibles. De ce fait, il est possible que les contenus puissent montrer, à titre exceptionnel, des informations à caractère provisoire sur certains produits. Dans le cas où l’information fournie ne correspondrait pas aux caractéristiques du produit, le client aura le droit de résilier son achat sans aucun coût de sa part. Toutes les informations contractuelles présentes sur le web sont affichées en langue espagnole (castillan) et la communication avec les clients et utilisateurs, ainsi que la formalisation du contrat, seront réalisées dans cette langue. Toutefois, si le client le souhaite, cela peut être fait dans une autre langue, à condition de l’indiquer avant de commencer la procédure de contractualisation.
3.3 Disponibilité du/des produit(s) : Il peut arriver qu’il soit impossible de fournir tous les produits en raison d’une rupture de stock ou d’une indisponibilité au moment de l’achat. Dans ces cas, nous vous contacterons pour vous donner le choix entre les options suivantes :
a) le choix d’un produit alternatif, avec des caractéristiques similaires au produit à remplacer ; b) la communication de sa disponibilité, au cas où vous préféreriez attendre que ledit produit soit de nouveau disponible en magasin. Si vous déclinez nos suggestions, la commande relative à ces produits sera annulée et toute somme que vous auriez versée pour ceux-ci vous sera remboursée.
3.4 Droit d’Annulation : ALONSO ASSOCIATES EFECTIVE MARKETING SL se réserve cette action (droit d’annulation) de l’envoi d’un produit spécifique qui ne répond pas aux exigences de qualité imposées à tous les produits de www.helliot-bikes.eu. Au cas où ce défaut de qualité serait détecté, le service client d’ALONSO ASSOCIATES EFECTIVE MARKETING SL vous proposera un produit de remplacement et, si le remplacement ne convient pas au client, le coût dudit produit sera remboursé.
3.5 Commandes 24h/24, tous les jours de l’année : L’horaire de réception des commandes est de vingt-quatre (24) heures, trois cent soixante-cinq (365) jours par an, bien que les commandes passées après dix-neuf (19) heures ne seront pas traitées, étant reportées au jour ouvrable suivant à Valence. Les commandes reçues pendant le week-end seront traitées à la première heure le lundi suivant, ou le premier jour ouvrable.
3.6 Fraude : Si ALONSO ASSOCIATES EFECTIVE MARKETING SL suspecte ou détecte une anomalie ou une fraude, elle se réserve le droit d’annuler la transaction pour des raisons de sécurité.
PROCÉDURE D’ACHAT :
Pour accéder aux produits offerts par le prestataire, l’utilisateur doit s’inscrire via le site web en créant un compte utilisateur. Pour ce faire, l’utilisateur doit fournir librement et volontairement les données personnelles qui lui seront demandées, lesquelles seront traitées conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre (LOPDGDD), relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques, détaillées dans les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité de ce site web.
L’utilisateur choisira un nom d’utilisateur et un mot de passe, s’engageant à en faire un usage diligent et à ne pas les mettre à la disposition de tiers, ainsi qu’à communiquer au prestataire la perte ou le vol de ceux-ci ou l’accès éventuel par un tiers non autorisé, afin que ce dernier procède au blocage immédiat.
L’utilisateur ne pourra pas choisir comme nom d’utilisateur des mots ayant pour but de confondre autrui en l’identifiant comme un membre du prestataire, ni des expressions grossières, injurieuses et, en général, contraires à la loi ou aux exigences de la morale et des bonnes mœurs.
Une fois le compte utilisateur créé, il est informé que, conformément aux exigences de l’art. 27 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, la procédure de contractualisation suivra les étapes suivantes :
- Choisir le produit en cliquant dessus, et il sera automatiquement ajouté au “panier d’achat”.
- Si l’on souhaite ajouter d’autres produits, il faudra sélectionner l’option “Continuer les achats”. Si, par erreur, on a ajouté un produit non désiré, il faudra cliquer sur l’option de suppression du panier d’achat. Dans le panier d’achat, on observera les articles, la quantité, le prix et le montant total. Une fois tous les produits choisis, on procédera au calcul des taxes, frais et réductions en fonction des données de paiement et d’expédition saisies.
- Une fois le/les produit(s) choisi(s), il faudra cliquer sur l’onglet “Finaliser” pour passer la commande. En cliquant sur cette option, la confirmation de l’achat apparaîtra (résumé de la commande passée, vos données et le mode de paiement choisi).
- L’inscription de l’utilisateur sera demandée pour pouvoir effectuer l’achat (cette inscription est gratuite), au cours de laquelle un formulaire de collecte de données devra être rempli (où il faudra accepter la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales (et lier les deux)). Une fois ce formulaire rempli, vous recevrez un e-mail de confirmation d’inscription à l’adresse électronique indiquée. Si vous étiez déjà inscrit, vous pouvez accéder à vos données en cliquant sur le bouton “Utilisateur déjà inscrit”.
- Veuillez vérifier les contrôles de spam et de courrier indésirable de votre boîte de réception et vérifiez toujours que les coordonnées que vous fournissez sont correctes.
- Une fois inscrit, un écran d’observations apparaîtra, où vous pourrez indiquer l’horaire de livraison ; une case à cocher que vous devrez marquer car c’est l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité.
- Pour finaliser le processus, vous devrez cliquer sur le bouton “Terminer”.
Dans tous les cas, la plateforme de contractualisation du prestataire informera l’utilisateur, une fois la procédure de contractualisation terminée, par courrier électronique de toutes les caractéristiques, prix, modes de transport, date de contractualisation et estimation de livraison du produit acheté.
S’il y a une erreur quelconque dans l’adresse indiquée ou à tout autre point de la commande, vous devez le notifier immédiatement à l’adresse e-mail qui apparaîtra sur le site web pour procéder à la correction de cette erreur.
En cas de doute, vous pouvez contacter notre service client par l’un des moyens proposés sur le site www.helliot-bikes.eu.
ALONSO ASSOCIATES EFECTIVE MARKETING SL fournira un Service Client GRATUIT via notre e-mail de contact pedidos@helliot-bikes.eu. Si vous choisissez un autre moyen de communication alternatif, l’utilisateur devra prendre en charge le coût particulier de celui-ci.
ALONSO ASSOCIATES EFECTIVE MARKETING SL met à votre disposition des téléphones en Espagne soumis au coût de votre opérateur téléphonique.
ACHAT EN TANT QU’INVITÉ
Ce site web permet également l’achat via la fonctionnalité d’achat en tant qu’invité. Dans ce mode d’achat, seules les données indispensables pour traiter votre commande vous seront demandées. Une fois le processus d’achat terminé, la possibilité de vous inscrire en tant qu’utilisateur ou de continuer en tant qu’utilisateur non enregistré vous sera offerte.
EXPÉDITION :
Les envois seront effectués par la société Seur, dont le téléphone du service client est le 902 10 10 10. Les frais d’expédition seront appliqués comme suit :
Le délai de livraison est généralement compris entre 1 et 2 jours ouvrables, selon la localité de destination et le mode de paiement choisi. Ce délai s’entend sous réserve que la disponibilité de la marchandise ait été confirmée et le paiement complet de la commande vérifié.
Le Prestataire n’assumera aucune responsabilité lorsque la livraison du produit ou service n’a pas lieu du fait que les données fournies par l’utilisateur sont fausses, inexactes ou incomplètes.
La livraison sera considérée comme effectuée au moment où le transporteur aura mis les produits à la disposition de l’utilisateur et que celui-ci, ou son délégué, aura signé le document de réception de la livraison.
Il incombe à l’Utilisateur de vérifier les produits à la réception et d’exposer toutes les réserves et réclamations qui peuvent être justifiées dans le document de réception de la livraison.
Dans le cas où la contractualisation n’implique pas la livraison physique d’un produit, celui-ci étant directement téléchargé depuis le site web, le prestataire informera préalablement l’utilisateur de la procédure à suivre pour effectuer ce téléchargement.
Le Vendeur n’assume aucune responsabilité lorsque la livraison du Produit n’a pas lieu en conséquence de données fournies fausses, inexactes ou incomplètes, ou lorsque la livraison ne peut être effectuée pour des raisons indépendantes de la volonté du Vendeur, telles que l’absence du destinataire ou la rétention de l’envoi à la douane. En aucun cas, ce retard n’entraînera l’obligation d’indemniser une quelconque somme.
PRIX ET DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES :
Tous les prix affichés dans la boutique www.helliot-bikes.eu incluent la TVA en vigueur au moment de l’achat. Tous les prix figurant sur le site web sont valables sauf erreur typographique ou épuisement des stocks, et en tout état de cause, ils seront exprimés en Euro (€). Ces frais, sauf indication expresse contraire, n’incluent pas les frais d’expédition, de manutention, d’emballage, d’assurance expédition ou tout autre service supplémentaire et annexe au produit ou service acquis. (TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE : Conformément aux dispositions de l’article 68 de la loi 37/1992 du 28 décembre sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée, la livraison des produits ou services sera considérée comme localisée sur le territoire d’application de la TVA espagnole si l’adresse de livraison est en territoire espagnol).
Le paiement effectué au prestataire entraînera l’émission d’une facture au nom de l’utilisateur enregistré. Cette facture sera automatiquement envoyée à l’adresse e-mail fournie par l’utilisateur, ainsi qu’envoyée avec le produit acheté.
Les prix applicables à chaque produit seront ceux publiés sur le site web et appliqués automatiquement par le processus de contractualisation dans sa dernière phase. Le client assume que, dans tous les cas, l’évaluation économique de certains des produits pourra varier en temps réel. Dans tous les cas, cela sera toujours communiqué au préalable aux utilisateurs.
Dans le cas de promotions à durée limitée, la réduction de la promotion sera appliquée à condition que la commande ait été enregistrée pendant la période de promotion.
Les données enregistrées par les différents modes de paiement constituent une preuve de la date à laquelle les transactions financières ont été effectuées et serviront à déterminer si ladite commande est soumise ou non à une promotion.
Pour toute information sur la commande, l’Utilisateur pourra contacter le service client du PRESTATAIRE par téléphone ou par e-mail à l’adresse fournie.
MODES DE PAIEMENT :
Nous détaillons ci-dessous les systèmes disponibles :
7.1 Paiement par carte de crédit ou de débit : L’utilisateur doit disposer d’une carte de crédit ou de débit en cours de validité, dont il devra spécifier tous les chiffres du numéro de carte dans le formulaire correspondant. L’opération est formalisée au moment de la commande. Seuls les paiements par cartes sécurisées sont acceptés, pour lesquels une authentification de votre identité en tant que titulaire de la carte est effectuée selon la méthode établie par votre banque, via le commerce électronique sécurisé. La commande ne pourra être prise en compte et ne sera pas traitée tant que le paiement n’aura pas été autorisé par votre banque. Le système SSL (Secure Sockets Layer) est utilisé, un système de paiement dans un environnement sécurisé car il permet le cryptage des informations transmises pendant la transaction, garantissant leur confidentialité.
7.2 Paiement par virement ou dépôt bancaire : Au moment de finaliser la commande, l’utilisateur recevra les instructions avec le numéro de compte pour payer la commande. Il est essentiel d’indiquer clairement le numéro de commande attribué et le nom de l’utilisateur dans l’ordre de virement. Pour pouvoir confirmer la commande, il sera nécessaire d’effectuer le virement dans un délai de 7 jours, sinon elle sera annulée dans notre système.
LIVRAISON DES COMMANDES :
8.1 Adresse d’expédition : La livraison des commandes sera effectuée à l’adresse de livraison librement désignée par l’utilisateur. De ce fait, le prestataire n’assume aucune responsabilité lorsque la livraison du produit n’a pas lieu en conséquence de données fournies par l’utilisateur fausses, inexactes ou incomplètes, ou lorsque la livraison ne peut être effectuée pour des raisons indépendantes de la volonté de la société de transport, telles que l’absence du destinataire. L’horaire de livraison de la commande sera pendant les heures de travail habituelles. Nonobstant ce qui précède, le prestataire a adopté les mesures requises d’un commerçant diligent pour que la livraison puisse être effectuée dans le délai convenu, de sorte qu’aucune responsabilité ne pourra être imputée au prestataire. Les envois gratuits sont effectués uniquement vers des destinations en Espagne continentale. Pour les Baléares, les Canaries, Ceuta et Melilla, un supplément s’applique. ALONSO ASSOCIATES EFECTIVE MARKETING SL mettra tous les moyens à sa disposition pour que votre commande soit livrée dans le délai indiqué sur notre site web à la date d’émission de la confirmation de commande.
8.2 Délais de livraison : ils correspondent à ceux fixés sur la fiche de chaque produit. Dans le cas de produits non disponibles au moment de l’achat, notre Service Client pourra vous fournir des informations sur la disponibilité et un délai de livraison. Si vous avez commandé plusieurs produits dans une même commande, tenez compte du fait qu’ils peuvent avoir des dates de disponibilité différentes, auquel cas vous pourriez les recevoir à des dates différentes. Notez qu’en cas d’indisponibilité de l’une des références au moment de l’expédition, vous avez le droit d’annuler la commande à tout moment avant son expédition en contactant notre Service Client à l’adresse e-mail suivante : pedidos@helliot-bikes.eu en indiquant le numéro de commande.
8.3 Confirmation d’expédition : Au moment de la remise de la commande à notre transporteur, nous vous enverrons une confirmation d’expédition à l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de la commande. Dans la confirmation d’expédition, nous vous indiquerons le numéro de suivi correspondant pour que vous puissiez suivre l’envoi via le site web de notre transporteur.
8.4 Dommages à la livraison : Les produits sont vérifiés en entrepôt avant de partir, et sont livrés dans un emballage sécurisé. Si, au moment de la livraison, il est visible que la boîte ou le produit présente des défauts causés par des dommages de transport, ou si une erreur est constatée dans la marchandise reçue, le client doit détailler ce fait sur le “bon de livraison” qu’il signe au transporteur et contacter notre ligne de Service Client 676949985 ou l’e-mail “incidencias@helliot-bikes.eu” dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise. Un bon de livraison sans aucune mention de dommage équivaut à un produit dont l’emballage est en parfait état. De même, si des dommages sont détectés sur le produit une fois le colis ouvert, alors que l’emballage est en parfait état, le client dispose de 24 heures à compter de la réception pour contacter notre ligne de Service Client 676949985 ou l’e-mail “incidencias@helliot-bikes.eu“. Passées 24 heures après la livraison, les réclamations pour dommages au produit ne seront pas acceptées.
9. ÉCHANGES ET ANNULATIONS
Pour un échange, une annulation ou un retour de votre commande, contactez incidencias@helliot-bikes.eu ; nous vous aiderons et vous indiquerons la marche à suivre.
Retours (Droit de rétractation)
Conformément au Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le Texte Refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs, et à la Loi 7/1996 sur l’Organisation du Commerce de Détail, si pour une raison quelconque vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous disposez d’un droit de rétractation de l’achat dans un délai de 14 jours. Cela signifie que vous pouvez retourner volontairement votre produit dans les 14 jours calendaires suivant sa réception. Ce droit peut être exercé sur un des produits, sur plusieurs, ou sur la totalité de la commande.
Vous devez le notifier par e-mail à incidencias@helliot-bikes.eu en indiquant votre nom complet et votre numéro de commande. Notre gestionnaire d’incidents vous indiquera la procédure correspondante et vous enverra le document de rétractation pertinent, que vous devrez envoyer avec le produit.
Pour le retour du produit, nous recommandons de le faire par la même agence de transport que celle qui vous l’a livré. Le remboursement du montant sera effectué de la même manière que le paiement, en déduisant les frais d’expédition.
Pour effectuer le retour d’un produit, vous devez savoir que :
- Le produit doit être en parfait état et dans son emballage d’origine.
- Le/les produit(s) ne peuvent pas avoir été montés, essayés, manipulés, etc.
- Helliot Bikes n’est pas responsable d’un mauvais montage de la part du client. Cela signifie que si un client reçoit les composants pour monter un produit et que, lors du montage, cela n’est pas fait avec soin ou avec les outils appropriés, il est possible que les composants soient éraflés, que les filetages soient faussés ou qu’ils s’usent. Le client est responsable d’un mauvais montage, et dans ce cas, le retour/la rétractation ne sera pas accepté.
- Les vélos “outlet” (déstockage) sont neufs, mais peuvent avoir un emballage endommagé, ou avoir été montés et démontés pour diverses raisons (exposition, test produit, publicité…). Ils sont en parfait état de fonctionnement. Ils peuvent contenir, mais pas tous, un défaut esthétique mineur.
- Dans le cas de vélos reconditionnés, qui proviennent de retours, ils peuvent contenir un défaut ou un dommage, qui sera indiqué dans la description. Il est important que si vous avez un doute à ce sujet, vous nous contactiez par téléphone, WhatsApp, e-mail…
REMBOURSEMENTS :
ALONSO ASSOCIATES EFECTIVE MARKETING SL ne remboursera pas le montant ou ne réexpédiera aucune marchandise tant que la réception et l’état de l’emballage et des accessoires du produit faisant l’objet du retour ou de l’échange n’auront pas été vérifiés dans notre entrepôt.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception et de la vérification des conditions de réception de l’envoi. Le délai maximum établi pour effectuer le paiement est d’un mois. Pour procéder au remboursement, vous devrez nous fournir les données suivantes :
- IBAN + 20 chiffres de votre compte bancaire
GARANTIE
Le Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre accorde aux biens de nature durable une garantie légale de 2 ans à compter de la date de livraison. Le consommateur et utilisateur doit informer le vendeur du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du moment où il en a eu connaissance.
Les défaillances occasionnées par la négligence, les coups, une utilisation ou des manipulations incorrectes ne sont pas incluses.
Pour la gestion de celle-ci, vous devrez contacter par téléphone ou par e-mail à incidencias@helliot-bikes.eu
Pour toute question ou clarification à ce sujet, contactez-nous.
NULLITÉ ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES :
Si une clause incluse dans ces Conditions Générales était déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affecterait que cette disposition ou la partie de celle-ci qui s’avérerait nulle ou inefficace, les Conditions Générales subsistant pour tout le reste, et ladite disposition, ou la partie de celle-ci qui serait affectée, étant considérée comme non avenue.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION :
Ces conditions seront régies ou interprétées conformément à la législation espagnole pour tout ce qui n’est pas expressément établi. Le prestataire et l’utilisateur conviennent de soumettre tout litige pouvant découler de la fourniture des produits ou services objet de ces Conditions, aux Cours et Tribunaux du domicile du prestataire (s’il s’agit d’une personne morale) ou de l’utilisateur (s’il s’agit d’une personne physique).
Dans le cas où l’utilisateur aurait son domicile hors d’Espagne, le prestataire et l’utilisateur renoncent expressément à tout autre forum, se soumettant aux Cours et Tribunaux de la ville de Valence (Espagne).
COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS :
Vos commentaires et suggestions seront les bienvenus. Nous vous prions de nous envoyer ces commentaires et suggestions via notre formulaire de contact.
De plus, nous disposons de feuilles de réclamation officielles à la disposition des consommateurs et des utilisateurs. Vous pouvez les demander en appelant le Service Client au 676949985 ou via notre formulaire de contact.








