MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU PORTAIL

Afin de respecter l’article 10 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :

Dénomination Sociale : ALONSO ASSOCIATES EFECTIVE MARKETING SL Siège Social : CALLE AARÓN VIDAL, NUM 6 PUERTA E, 46026 VALÈNCIA CIF (N° d’identification fiscale) : B22777155 Téléphone : 676949985 E-Mail : pedidos@helliot-bikes.eu Site Web : www.helliot-bikes.eu

1.- OBJET

ALONSO ASSOCIATES EFECTIVE MARKETING SL (ci-après également le prestataire), en tant que responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui régit l’utilisation du site web www.helliot-bikes.eu, et par lequel nous entendons respecter les obligations découlant de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.

ALONSO ASSOCIATES EFECTIVE MARKETING SL garantit aux utilisateurs du site web la conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE (RGPD) 2016/679, ainsi qu’avec la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), et qu’elle a mis en place les mesures de sécurité requises par les lois et règlements visant à préserver le secret, la confidentialité et l’intégrité dans le traitement de leurs données personnelles.

À travers le Web, ALONSO ASSOCIATES EFECTIVE MARKETING SL facilite aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents services et contenus mis à disposition via le web.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur (ci-après l’utilisateur), et implique l’acceptation pleine et entière de chacune des dispositions incluses dans ces mentions légales, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

En tant qu’utilisateurs, vous devez lire attentivement ces Mentions Légales à chaque fois que vous accédez au web, car celui-ci peut subir des modifications. Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le web, sans obligation de préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web du prestataire étant suffisante.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU WEB.

2.1. Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du web. La fourniture des services par ALONSO ASSOCIATES EFECTIVE MARKETING SL est gratuite pour tous les Utilisateurs. Néanmoins, certains des services fournis par le prestataire via le Web sont soumis au paiement d’un prix déterminé dans les conditions générales de vente.

2.2. Inscription de l’Utilisateur. En général, la fourniture des Services n’exige pas l’inscription ou l’enregistrement préalable des Utilisateurs. Cependant, ALONSO ASSOCIATES EFECTIVE MARKETING SL conditionne l’utilisation de certains services à la complétion préalable de l’enregistrement de l’Utilisateur correspondant. Cet enregistrement s’effectuera de la manière expressément indiquée dans la section même du service.

2.3. Véracité de l’information. Toute l’information fournie par l’Utilisateur doit être véridique. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires d’abonnement aux Services. Il incombera à l’Utilisateur de maintenir en permanence à jour toutes les informations fournies à ALONSO ASSOCIATES EFECTIVE MARKETING SL afin qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l’Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il aura faites et des préjudices causés au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs d’âge. Pour l’utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables ultimes de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent leur incombe. C’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes devront être mis en place sur leurs ordinateurs, notamment des logiciels, des filtres et des blocages, permettant de limiter les contenus disponibles. Bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont d’une utilité particulière pour contrôler et restreindre les matériaux auxquels les mineurs peuvent accéder.

2.5. Obligation de faire un usage correct du Web. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Web conformément à la Loi et aux présentes Mentions Légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique du prestataire.

Notamment, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(a) serait contraire, mépriserait ou porterait atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur ; (b) induirait, inciterait ou promouvrait des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ; (c) induirait, inciterait ou promouvrait des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ; (d) serait contraire au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou à l’image des personnes ; (e) porterait atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et (f) constituerait une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le prestataire s’exonère de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur notre site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

Ce site web a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le prestataire n’exclut pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendant l’accès à la page web impossible.

ALONSO ASSOCIATES EFECTIVE MARKETING SL n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du site web ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire à ces Mentions Légales et conditions d’utilisation ; ou du manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à disposition des utilisateurs sur le site web.

Le prestataire n’est en aucun cas responsable des dommages qui pourraient résulter de l’utilisation illégale ou abusive de cette page web.

4.- COOKIES

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, en tout état de cause, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et ils disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur.

En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations à caractère personnel.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies.

5.- LIENS (LINKS)

Depuis le site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, ALONSO ASSOCIATES EFECTIVE MARKETING SL n’assume aucun type de responsabilité à l’égard de ces contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ces sites web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Cependant, et conformément aux dispositions des art. 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, si nécessaire, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il pourrait y avoir un contenu susceptible d’être ainsi classé, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

6.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le prestataire est profondément engagé dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations prévues, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le Règlement Européen sur la Protection des Données et la réglementation espagnole sur la protection des données. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons qu’ALONSO ASSOCIATES EFECTIVE MARKETING SL peut être présente sur les réseaux sociaux. Le traitement des données que les utilisateurs y incluent [en devenant abonnés (followers) du prestataire sur les réseaux sociaux (et/ou en effectuant tout lien ou action de connexion à travers ceux-ci)] sera régi par cette section, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les réglementations d’accès et d’utilisation des réseaux sociaux en question et préalablement acceptées par l’utilisateur. ALONSO ASSOCIATES EFECTIVE MARKETING SL traitera vos données afin de vous informer des activités, produits ou services du prestataire via ces réseaux sociaux, ainsi que pour toute autre finalité que les réglementations des Réseaux Sociaux permettent, mais ne sera pas responsable de leurs politiques de confidentialité.

La publication de contenus est interdite :

• Qui seraient présumés illicites par la réglementation nationale, communautaire ou internationale ou qui exerceraient des activités présumées illicites ou contreviendraient aux principes de bonne foi.
• Qui porteraient atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manqueraient de courtoisie sur le réseau, dérangeraient ou pourraient générer des opinions négatives chez nos utilisateurs ou des tiers et, en général, tout contenu qu’ALONSO ASSOCIATES EFECTIVE MARKETING SL jugerait inapproprié.
• Et en général, qui contreviendraient aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection du consommateur et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

De même, ALONSO ASSOCIATES EFECTIVE MARKETING SL se réserve le droit de retirer, sans préavis du site web ou du réseau social d’entreprise, les contenus jugés inappropriés.

8.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes, photographies et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique nécessitent l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques étrangers au prestataire et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable de leur part.

Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant l’existence d’aucun droit ou responsabilité du prestataire à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour faire toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire via l’adresse e-mail susmentionnée.

9.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution des litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les Cours et Tribunaux de Valence seront compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.